Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 01/08/2025
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1. Objet
Le Site « Maman Presque Organisée » propose :
– Du contenu éditorial (articles, conseils, ressources imprimables).
– Une boutique en ligne permettant l’achat de produits numériques téléchargeables (planners, kits d’organisation, journaux, etc.).
2. Identité de l’éditeur
Le Site est édité par l’auto-entreprise Mavouna EI, immatriculée en France sous le numéro SIRET (à compléter), adresse e-mail de contact : kmeliasbiz@gmail.com.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, produits numériques) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
4. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à la loi et à ne pas :
– Publier de contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles.
– Tenter d’accéder sans autorisation à des parties sécurisées du Site.
– Copier, revendre ou exploiter tout contenu ou produit sans autorisation.
5. Produits numériques
Les produits disponibles sur la boutique sont des fichiers téléchargeables au format PDF ou autres formats numériques. Aucun envoi physique ne sera effectué.
– Une fois la commande validée et le fichier téléchargé, **aucun remboursement ni droit de rétractation ne sera applicable**, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation (fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel).
– Vous êtes responsable de la vérification de la compatibilité de vos appareils avant l’achat.
6. Commandes et paiements
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et se fait via des moyens sécurisés (ex : Stripe, PayPal).
7. Responsabilité
« Maman Presque Organisée » ne pourra être tenue responsable de :
– Problèmes techniques indépendants de sa volonté (hébergeur, bugs temporaires).
– Mauvaise utilisation des produits téléchargés.
– Dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
8. Protection des données
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, consultable sur le Site.
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10. Liens externes
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11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGU/CGV ou une commande, vous pouvez nous écrire à kmeliasbiz@gmail.com.
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